République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11039-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11039-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève
PL 11039
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15 novembre 2012 -
17h
PL-11039 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève